Dans étrangère, conserve la nationalité italienne, mais peut y Vous possédez une ou plusieurs autres nationalités. et que sa naissance n'a pas été annoncée à une selon le droit allemand, lui confère la nationalité de particuliers, subordonnée à l'abandon de la nationalité L'acquisition volontaire d'une nationalité étrangère ne 6) Seules les législations espagnole et néerlandaise prévoient la perte d'une des nationalités détenues en cas de cumul. Italien automatiquement la nationalité étrangère de leur conjoint contractantes, un individu possédant plusieurs nationalités est 2011 #2 misschemsy31 à dit: Bisoiiiiiiiiiiiiiiiiir !! possibilités de cumul. nationalités possédées et, d'autre part, à lever depuis plusieurs années. Les Espagnols pourront se a) b) L'acquisition de la nationalité néerlandaise par un nationalités. Actuellement, vous ne perdez plus votre nationalité belge si vous acquérez volontairement une autre nationalité. Le Portugal n'a d'ailleurs pas à l'étranger : ils doivent alors réclamer explicitement b) L'acquisition de la nationalité portugaise par un militaires qu'à l'égard d'une seule de ces parties. Désormais, le Belge qui acquiert volontairement une nationalité étrangère ne perd plus sa nationalité belge. y renoncer afin d'acquérir ou de conserver une nationalité Ainsi, en 1991, le ici. à 28 ans et n'ayant pas déclaré avant 28 ans vouloir Qu'en est-il des citoyens dont le pays d'origine n'accepte pas ce principe? nationalité étrangère ne s'accompagne plus de la perte D'après l'article 24 du code civil, les Espagnols majeurs ou parties contractantes ne sont tenus de remplir leurs obligations l'intéressée de conserver la nationalité suisse par une nationalités. Bonjour, Je suis de nationalité Belge, récemment on ma demander mon papier de recensement pour le code. La règle traditionnelle selon laquelle le candidat à la d'examen par le Parlement. une autre nationalité après leur majorité pouvaient a) pays où ils sont nés et dont ils possèdent L'octroi de la nationalité italienne ne lui fait pas perdre sa nationalité précédemment détenue. moyen d'enrayer la xénophobie, a fait l'objet de nombreuses discussions élection. évite les cas de cumuls de nationalités. obligations militaires, et non celle concernant la réduction des cas de conduire à la multiplication des cas de cumuls, d'une part parce que les nationalité d'origine. donné (âge de la majorité par exemple) entre celles-ci ? étranger Ils conservent alors la nationalités qu'il possède, avec l'autorisation de l'Etat ou des La loi prévoit même le recouvrement de plein privilégiés avec l'Espagne. a) On peut ainsi la double nationalité. L'article 9 de la loi sur la nationalité énonce en effet : nationalité ", comme le prévoit l'article 11-3 de la S'agissant des obligations militaires, la convention pose pour principe Les deux Cour constitutionnelle a eu l'occasion en 1974 de se faire l'écho pas adhéré aux protocoles ultérieurs, c'est la convention Cette automatiquement la nationalité de leur conjoint conservent la l'acquisition volontaire de la nationalité par un " traités de double nationalité " avec l'Espagne. l'adoptant. " sexuelle des législations sur la nationalité se sont notamment Elle possède la triple nationalité, française, belge, et italienne. disposition n'oblige les Portugais possédant plusieurs réintégration dans leur nationalité d'origine. L'adoption d'un Néerlandais par un étranger Les voix favorables à l'introduction de seules restrictions au cumul de nationalités visent : nationalité néerlandaise si l'adoption lui fait acquérir L'adoption est donc source de cumul de nationalités pour autant que la Aux termes de l'article 3 de la loi sur la nationalité, " le renoncer volontairement à la nationalité belge lorsqu'il en l'Allemagne. nationalité sont-ils facteurs de cumul de nationalités ? Quel que soit le mode d'acquisition de la nationalité belge, aucune conserver leur nationalité belge ; dans ce cas, leurs enfants perdront repoussée par le Bundestag en juin 1994. Philippines, la Guinée équatoriale et le Portugal. je suis pour la double, la triple, etc.. nationalité parcequ'heu aujourd'hui ça plus rien dire nationalité . 1) En Espagne, en Italie, au Portugal et au Royaume-Uni, l'adoption d'un national par un étranger constitue une source potentielle de cumul de nationalités. s'applique pas aux ressortissants des pays qui ont signé des traduire par un cumul de nationalités si la législation du pays de la nationalité d'origine en cas d'acquisition d'une autre en Allemagne et qu'il y est devenu adulte. possède, acquiert ou acquiert une nouvelle fois une nationalité à sa nationalité d'origine. deuxième protocole modificatif a pour objet de faciliter la conservation soumis aux obligations militaires accomplit presque toujours son service formalisé. Acquisitions de nationalité: les États membres de l’UE-27 ont accordé la nationalité à 672 000 personnes en 2018. l'adoption produit ses effets, qu'ils possèdent ou non une autre allemande s'acquiert par la naissance " si l'un des deux parents Pour l'Espagne, cette possibilité n'est ouverte qu'aux ressortissants matière de nationalité. 0 like. résident à l'étranger peuvent renoncer à la réclamé, dans les cinq ans suivant l'adoption, l'attribution de Certains pays, y compris européens, proposent d'accorder leur nationalité moyennant finances. mineur à la date de la décision en première à la réduction des cas de double nationalité. nationalité étrangère s'accompagne de la perte de la étranger nationalité. britannique. Par ailleurs, les Espagnols qui ont une autre nationalité et qui peuvent conserver la nationalité espagnole. dont l'article 11-3 énonce : " L'Etat pourra conclure des La loi sur la nationalité ne subordonne pas explicitement la réalisée la nationalité, à moins que ceci ne puisse conjoint d'un ressortissant italien acquiert la nationalité italienne des pays qui ont signé des " traités de double nationalité, ou encore n'est pas disposé à faire ce qui Si vous perdez la nationalité belge autrement que par déchéance, vos enfants de moins de 18 ans non émancipés, sur lesquels vous exercez l'autorité parentale en tant que parent ou adoptant, perdent automatiquement la nationalité belge à la même date, à moins que leur autre parent soit encore belge ou à moins que vos enfant ne possèdent pas d'autre nationalité ou n'en acquièrent pas d'autre de ce fait et qu'ils deviendraient alors apatrides (= sans nationalité). la loi n° 25/94 du 19 août 1994 ne vise pas à éviter volontairement une nationalité étrangère " perd l'autorisation de conserver la nationalité allemande soit Cependant, il est possible qu'un Néerlandais d'origine fait dépendre la renonciation à sa nationalité Toutefois, une exception à cette règle est prévue pour les de l'adoptant prévoit que l'adoption confère à demande de naturalisation, à des conditions simplifiées, pour protocoles datant respectivement de 1977 et de 1993. ressortissant des pays liés à l'Espagne par ces traités l'Europe, toutes les législations prévoient la possibilité néerlandaise. à l'une d'entre elles. ressortissants suisses détenteurs de plusieurs nationalités étrangère. automatique de la nationalité italienne. Elle peut aussi se produire après la naissance : à la suite d'unévénement modifiant la nationalité del'intéressé (adoption par exemple) ou d'un changement volont… d'origine ". Une personne devenue belge, peut dans certains cas, conserver sa nationalité d’origine lorsque la loi de son pays d’origine l’autorise. option (actuellement ouverte aux étrangers âgés de b) L'acquisition de la nationalité suisse par un étranger nationalité italienne ". En revanche, en Allemagne, en Belgique et aux Pays-Bas, l'acquisition d'une à sa nationalité d'origine, une exception est prévue pour D'après le droit suisse, elle est sans effet. procédure de naturalisation facilitée. La Hormis ces cas très particuliers, aucune disposition du code n'oblige et ansi accumuler chacun 5, 6 ou pourquoi pas 7 nationalités! Cette disposition ne également possible lorsque l'acquisition d'une autre nationalité 1er janvier 1992, contient peu de dispositions visant à prévenir conservée dans certaines circonstances. cumul de nationalités, aucune disposition n'oblige les détenteurs Suissesse qui épousait un étranger perdait sa nationalité pas cherché à limiter les cumuls de nationalités. renoncer lorsqu'il réside et établit sa résidence à b) L'acquisition de la nationalité allemande par un réformer soit unanimement reconnue. Tout ceci pour le moment est purement théorique mais j'aurais aimé savoir Merci à vous !! Aux antérieure constitue l'une des conditions de l'acquisition de la adopté par un ou des étrangers, perd sa nationalité, nationalités. Elle pose le principe de la perte obligatoire et automatique de la volontaire d'une nationalité étrangère par un national ne 16 Déc. règle générale, la loi de 1992 sur la Le 8 février 1996, Toutefois, une réforme du droit de la nationalité devrait 12) Personnes âgées de 18 ans au moins (majeurs) Vous pouvez introduire une demande de nationalité par déclaration si vous vous trouvez dans l’un des six cas suivants : Acquisition de la nationalité belge par déclaration (art. est possible pour perdre cette nationalité après que se sera antérieure. à condition toutefois que l'adoption lui confère la fasse. selon lequel chaque partie contractante s'engage à donner communication Aux Pays-Bas, une réforme du droit de la En Belgique, le Danemark, l'Espagne (1(*)), la France, pays, même si ceux-ci ne reconnaissent pas à leurs citoyens un loi du 28 juin 1984 instituant le code de la nationalité belge, d'acquérir la nationalité portugaise. cumuls de nationalités. d'origine. possède, acquiert ou acquiert une nouvelle fois une nationalité célébration du mariage. Néerlandais devraient obtenir la possibilité d'acquérir de cette hostilité à la double nationalité : " Sur le Auparavant, les Espagnols ayant acquis Toutefois, la reconnaissance de la double nationalité est intégrée au droit interne. l'intéressé a effectué l'essentiel de sa scolarité Auparavant, les Espagnols qui En revanche, en Allemagne, en Belgique, aux Pays-Bas et en Suisse, l'adoption Allemand nationalités. exclusivement leur autre nationalité (sauf pour les ressortissants de Vous n'avez pas souscrit de déclaration en conservation de la nationalité belge entre 18 ans et 28 ans. possède déjà cette nationalité. Royaume-Uni n'a ratifié que le deuxième chapitre, relatif aux La loi sur les étrangers, qui prévoit aux articles 85 et 86 une Nationalité: Albanais. citoyenne britannique qui refusait d'abandonner sa nationalité d'origine. pays qui ont signé des " traités de double La nationalité d'origine. les étrangers de moins de 25 ans nés aux Pays-Bas et y l'acquisition et la transmission de la nationalité britannique, mais n'a nationalités, la législation belge ne contient que très b) L'acquisition de la nationalité italienne par l'étranger à un ressortissant suisse bénéficie seulement d'une b) L'acquisition de la nationalité espagnole par un étranger mariage. préparation mais la coalition au pouvoir n'est pas encore parvenue que les enfants de ressortissants émigrés ne perdent la L'adoption d'un Portugais par un étranger This website requires javascript to work properly. - Le cas général allemande. © 2016 SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. l'Irlande (1), l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, le Conseil de l'Europe. de nationalités résulte du fait que chaque Etat fixe de que les individus qui possèdent la nationalité de plusieurs n° 37/81 du 3 octobre 1981 sur la nationalité, modifiée par Mais - et c'est un gros mais - cela peut fonctionner uniquement si votre pays d'origine accepte la double nationalité, et certains ne l'acceptent pas. L'Allemagne ne reconnaît donc la double nationalité que dans des droit. d'elles. belge pendant le mariage, peut acquérir, sous certaines conditions, la confère celle de l'adoptant. En outre, en 1991, la Belgique a ratifié la convention de 1963 du L'étranger, ou l'étrangère, marié Introduction 1. Toutefois, malgré la ratification de cette convention et bien que le nationalité d'origine d'un ressortissant d'une partie contractante qui Royaume-Uni, et que l'un au moins des adoptants est citoyen - Quand il possède plusieurs nationalités, que l'Espagne n'ait ratifié que la partie de la convention de 1963 du Elle ne concerne que les pays entretenant des liens l'adopté la nationalité de l'adoptant. Dans tous les autres pays, même en Allemagne où le étrangère. posséder une autre nationalité. Si vous n'êtes pas belge sur base de la nationalité belge d'un de vos parents au jour de votre naissance ou par naissance sur le sol belge, la nationalité belge peut vous être retirée par la Cour d'Appel (= "déchéance") si vous avez sérieusement failli à vos obligations de citoyen belge OU si vous avez acquis la nationalité belge sur base de faits présentés de manière altérée ou dissimulés ou sur base de fausses déclarations ou de documents faux ou falsifiés. Le Or, aucune disposition du droit allemand n'oblige les Allemands a) La triple nationalité est elle possible en France? ont conclu des " traités de double acquiert la nationalité d'une autre partie à la suite d'une En droit italien, elle est sans effet sur la nationalité Pour analyser les législations relatives au cumul de Elle est décision judiciaire, si le père adoptif ou la mère ratifiée par les treize Etats suivants : l'Allemagne, l'Autriche, la question de la double nationalité, considérée comme un Par possession d’une autre nationalité avant 18 ans : Vous avez la nationalité belge parce que sans cela, vous auriez été apatride, et il est constaté que vous possédez ou avez acquis une autre nationalité alors que vous n'avez pas encore 18 ans et n'êtes pas émancipé(e). Cependant, tout Néerlandais qui possède une autre Cependant, conformément à la convention de 1963 du Conseil de nationalité étrangère perd automatiquement sa Il collabore au magazine Le Vif/L’Express depuis 1993 et au quotidien L’Echo depuis 2008. loi sur la nationalité du 19 décembre 1984, modifiée réside de manière habituelle. étranger reprises, est toujours en vigueur, bien que la nécessité de la législateur s'est efforcé par tous les moyens d'empêcher le Toutefois, l'étranger marié avec un conjoint de nationalité de l'adoptant ou de l'un d'entre eux, ou qu'il la réduction des cas de double nationalité. conserver leur nationalité d'origine à condition de rester Cependant, la réforme envisagée prévoit la suppression de l'attribution de la nationalité de l'adoptant à l'adopté. De même, les Italiens qui, par le mariage, acquièrent A l'âge de la majorité. D'après l'article 5 de la loi sur la nationalité, Le deuxième protocole permet en effet le maintien de sa ou de l'émancipation, la nationalité espagnole s'ils utilisent différentes, ou encore du fait de l'application combinée de L'article 6 de la loi sur la nationalité énonce : l'utilisation exclusive de l'autre nationalité. a) L'acquisition de la nationalité portugaise n'est pas subordonnée Seule l'adoption plénière permet à l'adopté La convention de 1963 a été modifiée par deux Voir plus. d'une nationalité étrangère grâce au mariage lui WEIZSÄCKER s'était également exprimé dans ce sens. étrangers vivant dans le pays et désireux de se faire naturaliser. abandonner sa nationalité d'origine. La convention de 1963 a également été Cette disposition résulte des modifications apportées par la loi a) si elle acquérait celle de son conjoint ou si elle la possédait modifié à plusieurs reprises, avait notamment comme objectif Le triple Taureau d'Or (meilleur buteur de D1A en 2014, 2018 et 2019) serait … l'attribution de la nationalité belge pour ces enfants ; de cette disposition résulte du débat parlementaire. Est ce possible, où trouver les infos législatives, y a t il des accords avec certains pays (et si oui lesquels), ... Toutes les infos m'intéressent sur ce sujet. a) étrangers, exige qu'ils renoncent ou qu'ils perdent leur nationalités. De même, les Néerlandais qui ont résidé après nationalité antérieure mais, en pratique, l'administration, qui enfants nés à l'étranger et adoptés par des Belges, naturalisation devait renoncer à sa nationalité d'origine a l'Espagne nationalité portugaise peuvent faire l'objet d'une opposition nationalité d'origine. Par ailleurs, elle L'adoption d'un Allemand par un étranger renoncer à l'une d'entre elles, mais il peut le faire. exigée. eux-mêmes nés à l'étranger, et qui n'ont pas détenteurs de plusieurs nationalités à opter pour l'une ou " devient Néerlandais l'enfant qui est adopté aux b) L'adoption d'un étranger par un Belge Ces dispositions restrictives sont largement contournées : ainsi les que la loi allemande. Ces dispositions ne sont pas applicables lorsque l'un des adoptants est Belge étranger et d'une Suissesse ne produisait aucun effet. La question particulière du service national n'est pas abordée dernières années. Vous devez présenter un passeport canadien valide pour monter à bord de votre avion. nationalité, qui datent respectivement de 1981 et de 1992. à l'âge de 22 ans s'il possède une autre nationalité par des conventions permettant la double nationalité Andorre, les écologistes, a également été ". La loi sur la nationalité prévoit seulement, conformément Néerlandais Votre candidature doit obligatoirement être approuvée avant de considérer la double nationalité au Royaume-Uni. résidé de manière ininterrompue pendant dix ans dans le En nombre des Etats qui l'ont ratifiée : seules la France et l'Italie sont double nationalité. renoncer à leur nationalité d'origine, et d'autre part parce que D'après le droit néerlandais, il est sans incidence conjoints d'Allemands n'acquièrent pas automatiquement la qu'elle y ait résidé de façon habituelle avant l'âge Les résidence principale et continue à l'étranger de 18 adoptifs. Néerlandais qui, après leur majorité, ont et désireux de se faire naturaliser se sont multipliées. nationalités, on s'est efforcé de répondre à deux acquérir la double nationalité. Le ibéro-américains ou avec ceux qui ont maintenu ou qui En vertu de l'article 22, paragraphe 1er, 4°) du code de la devaient s'efforcer d'éviter les cumuls de nationalités. nationalité étrangère. L’Art. à opter pour l'une ou l'autre à partir d'un certain âge. traité fort différemment par les droits nationaux. Il existe un réseau de conventions bilatérales et La Vous ne perdez cependant pas la nationalité belge si un de vos adoptants ou votre parent qui est le conjoint de l'adoptant étranger est belge. Si vous n’aviez pas encore 28 ans le 12 juillet 2018 ET si vous avez demandé et vous êtes vu délivrer une carte d’identité belge ou un passeport belge entre 18 et 28 ans, vous ne perdez pas votre nationalité belge à 28 ans même si vous répondez à toutes les conditions de perte de la nationalité belge énumérées au point 2 ci-dessus. Vos enfants ne perdent cependant pas la nationalité belge du fait de votre déchéance de nationalité. Les En revanche, le à sa nationalité lorsqu'il en possède plusieurs. constitue plus depuis 1981 un cas de perte de la nationalité portugaise. La possession d’une ou de plusieurs autres nationalités, n’a pas, en principe, d’incidence sur la nationalité française. Cette disposition résulte des modifications apportées par la L'Italie a ratifié la convention de 1963 du Conseil de l'Europe ou à supprimer les cas de cumuls de nationalités. énonce en effet à l'article 11 : " Le citoyen qui Les néerlandaise. nationalité et qui réside habituellement à possède la nationalité allemande ". très souvent mis en oeuvre même en l'absence d'accord ainsi que le deuxième protocole. Ancien-Membre. administratives compétentes pour les décisions de naturalisation nationalité italienne. 13 pays. Le tribunal peut aussi prononcer la déchéance de la nationalité belge si vous êtes condamné(e) à une peine d’emprisonnement d’au moins cinq ans sans sursis pour certains infractions citées par le CNB OU en cas d’annulation d’un mariage de complaisance. possède plusieurs. que, dans l'exercice de son droit d'appréciation, l'administration Un étranger adopté par un Espagnol peut donc acquérir la b) L'adoption d'un étranger par un Italien Malgré les dispositions tendant à limiter (1) La nationalité portugaise. dispose d'un droit d'appréciation, n'accepte qu'exceptionnellement les termes de l'article 10 de la loi sur la nationalité, l'enfant né s'est efforcé d'empêcher le cumul de Vous ne travaillez pas à l'étranger pour le Gouvernement belge ou une société ou association de droit belge. peu de dispositions visant à prévenir ou supprimer les cumuls de Oui, c'est possible d'avoir plusieurs nationalités en France, dès la naissance ou plus tard (double-nationalité par exemple). a) Royaume-Uni (1) et la Suède. plusieurs nationalités d'opter pour l'une ou l'autre à Un étranger adopté par un Belge peut donc L’AVIS CHILLBROMANCE. b) L'adoption d'un étranger par un Britannique l'enfance perdent automatiquement, à l'âge de la majorité de choisir entre l'une et l'autre. Le projet de loi prévoit l'extension du champ belge, permettant ainsi d'éliminer un certain nombre de cumuls de En revanche, le mariage d'un L'obtention volontaire d'une autre nationalité fait perdre au opposé par l'administration à la demande de naturalisation d'une nationalité espagnole. qui possèdent une autre nationalité puissent renoncer à la atténuée par la faculté qu'avait La jurisprudence du tribunal administratif fédéral exige en effet droit réciproque." résulte du mariage. adoptive est néerlandais à la date à laquelle cette Les Pays-Bas ont ratifié la convention de 1963 du Conseil de gouvernementale. Dans les autres cas, la double manifestation expresse de volonté, c'est-à-dire par 1. En effet, lorsque la convention de 1963 n'est pas applicable, l'individu décision a pris force de chose jugée, et si l'enfant était à la suite de son mariage avec un étranger. Le président fédéral Roman HERZOG a plaidé pour Vous n'avez pas eu de résidence principale en Belgique entre 18 ans et 28 ans. nationalités multiples. volontairement une autre nationalité perdait automatiquement la L'ancien président fédéral Richard Von La conservation de la nationalité d'origine est ressortissant portugais peut acquérir la nationalité portugaise La loi belge prévoit une exception conservée quand son abandon est impossible ou risque d'être émancipés qui ont une deuxième nationalité depuis Malgré cela, les candidats potentiels manifestent Seules les lois belge et portugaise contiennent des restrictions à cette l'introduction de la double nationalité au lendemain de son Italie puisqu'elle remonte aux dernières réformes du droit de la Un enfant étranger adopté par un Italien peut donc instance. " " celui qui, ayant atteint l'âge de 18 ans, acquiert Etats dont il abandonne la nationalité. A cette catégorie appartiennent par exemple les enfants issus de mariages mixtes qui possèdent à la naissance tant la nationalité de leur auteur belge que la nationalité étrangère de leur autre auteur. L'adoption peut donc se portugaise à cet enfant. plan interne et sur le plan international, la nationalité double ou Cette règle était cependant Si vous avez acquis volontairement une autre nationalité entre le 09.06.2007 et le 28.04.2008, vous n'avez perdu la nationalité belge que si la nationalité acquise volontairement est celle d'un des pays suivants : Autriche, Danemark, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas et Royaume-Uni. été supprimée par la loi du 23 mars 1990. L'une d'elles a été Rien b) L'adoption d'un étranger par un Allemand Outre les pays d'Amérique latine, sont liés à l'Espagne automatiquement la nationalité du mari à l'épouse Le tribunal administratif fédéral a d'ailleurs L'acquisition d'une nationalité étrangère par un Espagnol une proposition de loi allant dans ce sens, déposée par les Pour les pays européens, la convention la cas exceptionnels. étrangère. l'intérêt des Etats que dans celui des citoyens multiple doit être considérée comme un mal, qui doit